Projet de loi sur les OGM

Mardi 1er avril, les députés ont entamé l'examen du projet de loi sur les OGM. Le gouvernement a défendu un texte qui permettra selon lui de sortir du ''flou'' sur les OGM.

Adopté le 8 février dernier par les sénateurs, le projet de loi prévoit une ''coexistence'' des cultures OGM et non OGM. L'autorisation des OGM ne pourra intervenir qu'après une "évaluation préalable indépendante des risques pour l'environnement et la santé publique''. La loi garantit en outre "la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié''. Les sénateurs ont créé ''un délit de fauchage'' de champ d'OGM passible de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende. Le texte n'oblige pas les producteurs de semences à participer à l'indemnisation en cas de contamination par des OGM des récoltes des parcelles voisines. Cette indemnisation en cas de présence fortuite d'OGM au-delà d'un seuil de 0,9 % sera de la responsabilité de l'exploitant du champ.

Le ministre de l'agriculture, Michel Barnier, a soutenu le ''travail équilibré et approfondi réalisé par le Sénat'', qui ''apporte de vrais progrès pour sécuriser davantage l'utilisation éventuelle des OGM en France et en Europe''.

Ce projet de loi est une blague !! La coexistance est impossible... et des études le démontrent. Vous trouverez sur le lien suivant un exemple de contamination confirmée à partir de maïs OGM : Etude_contamination_OGM.