Grenelle plébiscité

Le projet de loi du Grenelle de l'environnement, nommé Grenelle 1, a été adopté en première lecture mardi par les députés à la quasi-unanimité par 526 voix contre 4, dont voici les principales mesures :

La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.

Réduction de la production d'ordures ménagères de 5 kilogrammes par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.

Construction de 2.000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020. Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.

A partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire l'électricité, essentiellement d'origine nucléaire en France.

Le renversement de la charge de la preuve est retenu. Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.

Elaboration d'une "trame verte", dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces (plantes et animaux) afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure. Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte.

La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.